Dernière mise à jour : 25 août 2025

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et SEAZN. En créant un compte, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant les sites Web, applications mobiles/de bureau, chatbots et services connexes de SEAZN (collectivement, les « Services »), vous acceptez ces Conditions.

QUI PEUT UTILISER LES SERVICES

Âge. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services.

Portée territoriale. SEAZN est offert à l’échelle mondiale. Il vous incombe de respecter les lois de votre lieu de résidence.

Comptes. Vous devez fournir des renseignements exacts, garder vos identifiants confidentiels et nous aviser rapidement de tout soupçon d’atteinte à la sécurité de votre compte. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte.

AVIS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Aucun avis médical. Les Services visent l’éducation au bien-être et le développement d’habitudes uniquement. Ils ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel et ne sont pas destinés à la prise en charge d’urgences médicales.

Pas pour les urgences. Ne retardez jamais une consultation ni ne négligez l’avis d’un professionnel de la santé en vous fondant sur des informations obtenues par l’entremise des Services. Si vous êtes en crise ou pensez faire face à une urgence médicale, composez immédiatement votre numéro d’urgence.

Prédictions et conseils. Tout score de risque, toute prévision ou tout conseil est fourni à titre informatif seulement et repose sur les données autodéclarées que vous fournissez. Vous demeurez seul responsable de vos décisions relatives à votre santé et à votre mode de vie.

Renseignements fournis par SEAZN. Les Services et tout contenu intégré (y compris scores, prévisions, articles et recommandations) sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent pas des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre — ou de vous abstenir de prendre — toute mesure sur la base d’informations provenant des Services.

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir l’actualité du contenu, mais nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse — expresse ou implicite — quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la justesse ou la mise à jour des informations fournies par les Services.

SEAZN n’est pas responsable de la confiance que vous accordez aux informations fournies. Si les Services ou leurs informations vous causent une détresse physique ou mentale, cessez de les utiliser et consultez immédiatement un professionnel de la santé.

Les Services ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être utilisés comme tels. En aucun cas l’Application ou les Services ne recommandent des traitements, médicaments, dispositifs ou procédures particuliers pour des individus précis. Consultez toujours un professionnel de la santé dûment qualifié avant de décider si un traitement est nécessaire et, le cas échéant, lequel entreprendre.

Les références à des recherches, à des produits, traitements ou procédures de tiers sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent ni une approbation ni une recommandation.

CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre Politique de confidentialité. Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Pour toute question de confidentialité, écrivez à privacy@seaznhealth.com.

Données sensibles et consentement. Certains renseignements que vous fournissez (par exemple, symptômes menstruels, bien-être sexuel ou autres données liées à la santé) peuvent être considérés comme « sensibles ». En soumettant de tels renseignements, vous nous donnez votre consentement explicite pour les traiter aux fins décrites dans les Services et la Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans les paramètres de l’application ; le retrait n’affectera pas la licéité du traitement déjà effectué.

Hébergement des données et transferts. Les données principales des utilisateurs sont stockées au Canada chez notre ou nos fournisseurs infonuagiques. Les données de paiement que vous soumettez sont transmises directement à notre processeur de paiement et ne sont pas conservées par SEAZN. Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services de confiance dans d’autres territoires, sous réserve de garanties et de contrats appropriés.

Vie privée des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, contactez privacy@seaznhealth.com afin que nous puissions les supprimer.

Traitement automatisé et explications. SEAZN utilise un traitement automatisé pour générer des prédictions de risque et des recommandations. Vous pouvez demander une explication des principaux facteurs ayant mené à une prédiction et solliciter un examen humain des décisions qui vous affectent. Pour exercer ces droits, contactez privacy@seaznhealth.com. Des informations supplémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité et dans l’application.

Programmes de recherche facultatifs. Vous pouvez choisir de contribuer vos renseignements à des fins de recherche ou d’amélioration du produit. La participation est volontaire et requiert un consentement explicite distinct que vous pouvez retirer en tout temps dans l’application. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

ABONNEMENTS, ESSAIS GRATUITS ET FACTURATION

Abonnements. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant (un « Abonnement »). Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez.

Facturation et paiements. Nous utilisons des processeurs tiers (p. ex., Stripe) pour traiter les paiements. En achetant un Abonnement, vous autorisez le processeur à porter à votre mode de paiement les frais, taxes et montants récurrents applicables jusqu’à annulation. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement.

Essais et promotions. Si nous offrons un essai gratuit ou un prix promotionnel, les modalités seront divulguées lors de l’inscription. À la fin de l’essai, votre Abonnement sera automatiquement converti en forfait payant, sauf annulation avant la fin de la période d’essai.

Annulations. Vous pouvez annuler en tout temps à partir des paramètres de votre compte ou en contactant le soutien. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès jusqu’à cette date.

Remboursements. Lorsque requis par les lois applicables en matière de consommation (y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec), nous respecterons vos droits légaux de résiliation, de remboursement et de rétrofacturation. Autrement, les frais ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l’exige ou tel qu’indiqué dans l’offre.

Taxes. Les frais s’entendent hors taxes applicables, lesquelles seront facturées conformément à la loi.

LICENCE ET UTILISATION ACCEPTABLE

Licence. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Comportements interdits. Vous vous engagez à ne pas : (a) faire un usage abusif des Services ; (b) procéder à de l’ingénierie inverse ni tenter d’extraire le code source, sauf si la loi l’autorise ; (c) accéder aux Services au moyen de procédés automatisés sans autorisation ; (d) contourner les contrôles d’accès ou les mesures de sécurité ; (e) transmettre des logiciels malveillants, du pourriel ou du contenu nuisible ; (f) utiliser les Services pour fournir des conseils médicaux ou tout service réglementé sans autorisation appropriée.

Contenu utilisateur. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez. Vous accordez à SEAZN une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter et afficher votre contenu uniquement afin de fournir et d’améliorer les Services. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

Commentaires. Si vous nous transmettez des suggestions ou commentaires, vous accordez à SEAZN une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour les utiliser sans restriction ni compensation.

SERVICES DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des services de tiers ou s’y intégrer (par exemple, Stripe pour les paiements ; fournisseurs d’hébergement infonuagique). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. SEAZN n’est pas responsable des services de tiers.

MODIFICATIONS DES SERVICES

Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités. Si nous mettons fin à une fonctionnalité importante comprise dans un forfait payant, nous vous en aviserons et, le cas échéant, offrirons un crédit ou un remboursement au prorata conformément au droit applicable.

EXCLUSION DE GARANTIES

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Les présentes exclusions ne limitent pas les garanties légales impératives qui vous sont applicables.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, SEAZN et ses sociétés affiliées, concédants et partenaires ne seront responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de profits ou de revenus, directe ou indirecte, ni d’aucune perte de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant (a) de votre accès aux Services, de votre utilisation de ceux-ci ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser ; (b) de tout comportement ou contenu d’un tiers sur les Services ; ou (c) d’un accès non autorisé à votre contenu, de son utilisation ou de sa modification.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées aux Services sur une période de 12 mois est limitée au plus élevé des montants suivants : (i) le montant que vous avez payé à SEAZN pour les Services durant cette période, et (ii) 100 $ CA. La présente section n’a pas pour objet de limiter la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de préjudice corporel lorsque cette limitation est interdite par la loi.

DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET DROITS DES CONSOMMATEURS

Droit applicable et tribunal compétent. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux situés à Montréal (Québec) ont compétence non exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

Droits des consommateurs préservés. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits de consommateur non dérogeables en vertu du droit applicable (y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, s’il y a lieu). Si vous êtes un consommateur au Québec, toute disposition interdite ou inapplicable en vertu du droit de la consommation du Québec est réputée retranchée dans la mesure minimale nécessaire.

Aucun arbitrage obligatoire ni renonciation au recours collectif. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, les présentes Conditions n’imposent pas l’arbitrage et ne comportent pas de renonciation à votre droit d’intenter ou de participer à un recours collectif lorsque une telle renonciation est interdite par la loi.

DISPOSITIONS INTERNATIONALES

Fondements juridiques et droits. Si vous vous trouvez dans une région accordant des droits particuliers en matière de confidentialité (par exemple, UE/EEE/R.-U.), ces droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Transferts et garanties. Lorsque nous transférons des données personnelles à l’international, nous appliquons les garanties et accords appropriés, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

LANGUE

Disponibilité. SEAZN est disponible en anglais et en français.

Interprétation. En cas d’écart entre les versions linguistiques, la version la plus protectrice du consommateur prévaudra dans la mesure requise par la loi.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable (p. ex., avis dans l’application ou courriel). Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation.

RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps, et vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de l’application ou en contactant le soutien ; la suppression peut nécessiter un bref traitement administratif et n’a pas d’effet sur les frais déjà payés, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez de manière importante aux présentes Conditions ou utilisez les Services d’une manière créant un risque de préjudice. En cas de résiliation, les sections 3, 5.3–5.4, 6–10 et 13–15 survivent.

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